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La crise du BTP, une excuse pour taper sur la classe moyenne ?

publié le 5 sept. 2013 à 21:42 par David MEYER   [ mis à jour : 5 sept. 2013 à 21:47 ]

 
On connait la puissance des lobbyings industriels, la Nouvelle-Calédonie en est le parfait exemple quand on voit les concessions qui leurs sont faites en matière de fiscalité. On est donc en droit se demander si cette crise est réelle et sérieuse ou s’il s’agit d’un effet d’annonce pour contrecarrer la réforme de la fiscalité actée dans les accords économiques et sociaux.

Afin de mieux appréhender cette problématique, il convient d’en présenter les acteurs. D’analyser les causes et conséquences de cette baisse éventuelle du secteur et notamment d’identifier les véritables victimes. Enfin, il est intéressant de dépasser cette problématique pour évaluer la capacité de réaction des pouvoirs publics dans le soutien des investissements en Nouvelle-Calédonie.  

 Autours des puissants groupes  gravitent une multitude de micro sociétés

Les acteurs du BTP sont multiples en Nouvelle-Calédonie, on peut distinguer : les entreprises, les opérateurs sociaux et les donneurs d’ordres. On peut également différencier dans le BTP, les entreprises spécialisées dans la construction de bâtiments et les sociétés spécialisées dans les travaux publics. 

Au sommet de ce secteur on trouve des PME (OCR, COLAS, DUMEZ GTM CALEDONIE, Jean Lefebvre Pacifique, .. .). Ces PME ont une position dominante sur le secteur du BTP et sont les seules à pouvoir répondre aux marchés publics et aux marchés privées concernant les gros chantiers. Cependant on peut opérer une distinction entre les PME filiales de multinationales implantées en NC et Les PME qui dépendent de groupes locaux.

Dans la première catégorie on peut citer comme exemple le groupe VINCI, un des leaders mondiaux du BTP, qui est bien représenté en Nouvelle-Calédonie avec pas moins de 8 sociétés de renom spécialisées dans toutes les branches du BTP (Dumez GTM Calédonie, Socam Pacifique, Jean Lefebvre Pacifique, Nord Equipement, Emulsion du Pacifique, Cegelec NC, KMC et la société Calédonienne du bâtiment). Leader mondial de la construction de routes, le groupe COLAS, est également présent. Il est important de préciser que ces filiales se financent auprès de leur groupe par l’intermédiaire de convention de trésorerie.

Dans la seconde catégorie, on peut citer comme groupes locaux entre autre ARBE, Groupe Zuccato, OCR, TROPIC, etc.…

Et en dessous, on retrouve une multitude de micro-entreprises bien représentées en Nouvelle-Calédonie et qui interviennent principalement en tant que sous-traitants des PME.

 

La Nouvelle-Calédonie connait-elle actuellement un ralentissement dans le secteur du BTP ?

Effectivement il y a une baisse des commandes publiques et des ménages. Les indicateurs de la santé du BTP le démontrent avec une baisse de la vente de ciment ou des permis de construire.

Néanmoins, le taux de croissance du PIB est de 3 % contre 1.7 % en métropole. Il y a eu la création de 5199 d’entreprises en 2012 dont près d’un quart dans le secteur de la construction, des travaux de constructions spécialisées et des services relatifs aux bâtiments. De grands chantiers sont également prévus pour les années à venir comme par exemple le Médipôle de Koutio.

Ce ralentissement peut s’expliquer par la combinaison de plusieurs facteurs :

-          Une politique en matière de logement public catastrophique : en effet, les besoins en logements sociaux représentent une demande annuelle moyenne d’environ 1700 logements. En province Sud, le quota n’a été atteint qu’en 2008 avec la livraison de 1422 logements sociaux. De 2009 à 2012, le quota n’a pas été atteint et n’a cessé de diminuer pour atteindre en 2013 le volume le plus faible de ces dix dernières années.

-          Des communes très frileuses : pour des raisons budgétaires, les communes rechignent à accueillir des logements sociaux. En effet, les municipalités qui n’ont toujours pas de fiscalité propre en Nouvelle-Calédonie, doivent assumer les infrastructures structurante (routes, écoles, …).

-          Le coût de construction en très forte hausse concourt à la dégradation de l’activité du BTP. En effet l’indice BT 21 a ainsi progressé de 5,4 % en un an. Ce qui traduit une augmentation des coûts de construction. 

-          Certaines PME locales boudent certains grands chantiers en ne répondant pas aux appels d’offres des opérateurs sociaux. L’explication se trouvant dans la perspective d’une marge trop restreinte.

-          L’approche des échéances électorales de 2014 affaiblie la confiance des investisseurs.

-          On peut également se poser la question de la bonne gestion des entreprises du BTP qui font remonter les dividendes vers leurs maisons mères  sans prévoir de réserves de capitaux pour palier à la récession du secteur. Ces filiales ne devraient d’ailleurs par avoir de problème de financement car elles se fournissent directement au siège via des conventions de trésorerie en contrepartie d’une rémunération.

Ces différents facteurs ont pour principales conséquences, la menace de certaines PME d’effectuer des licenciements économiques !!!  Mais également la menace des « gros » du secteur du BTP de mettre fin aux contrats de sous-traitances des microsociétés. Autre conséquence pour les petits entrepreneurs qui ont investit pour participer à la construction des usines de Nickel, ils sont maintenant à cours de chantiers et ont des difficultés à rembourser leurs investissements.

 

Alors que dans le même temps, des fortunes se sont amassées et ne sont pas impactées !!!

D’un côté les filiales de multinationales du BTP ont profité des années prospères pour s’enrichir et faire remonter les dividendes. De l’autre des fortunes locales se sont créées avec des groupes puissants détenant une multitude de PME qui ont usé voir abusé de la défiscalisation (surfacturations, reconditionnement, montage de sociétés,…).

Les dispositifs d’aides fiscales ont été très profitables aux quelques contribuables concernés comme les banques et les quelques promoteurs et défiscaliseurs de la place, mais plus coûteuses que des subventions directes pour les pouvoirs publics.

Ces patrons se sont distribué des dividendes sans se soucier de l’avenir de leurs salariés. Des distributions à coup de centaines de millions voir des milliards et pas considérées comme des salaires pour les associés ! Du coup on a pu voir des patrons locaux gagner autant que des grands patrons de multinationale.

Ainsi les distributions des bénéfices vers les associés on atteint des records en 2012 avec 60 milliards de distribués ! En métropole les dividendes sont imposés après un abattement de 40 % au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les élus ont souhaités jusqu’à présents que l’impôt sur les revenus de valeurs mobilières (IRVM) restent libératoires pour les associés. Ce qui signifie que seule la société paie de l’IRVM à 13.25 %. Pourtant cela créé une injustice car pour certains la Nouvelle-Calédonie est un paradis fiscal et pour d’autres non !

De plus les politiques nous ont expliqués la nécessité de ne pas mettre en place l’impôt sur les grandes fortunes pour que notre pays reste attractif pour les investisseurs étrangers. Mais nos personnalités les plus riches ne vivent plus sur le caillou, ils y viennent ici quelques mois dans l’année comme on viendrait dans une station balnéaires ! L’instabilité politique et monétaire, le manque d’infrastructures sont déjà rédhibitoires pour cette classe de la population. Cela provoque même au contraire des fuites de capitaux.

Pire ! La Nouvelle-Calédonie n’a conclu aucune convention fiscale avec les pays de la zone. Conséquence :  il n’y a aucun moyen de lutter contre la fraude fiscale. L’administration ne peut pas demander de renseignements aux administrations des pays limitrophes. C’est pourtant une lutte d’actualité pour le reste du monde ! On sait tous que les plus riches Calédoniens ont des comptes bancaires à l’étranger.

Dans le contexte actuel où on demande des sacrifices aux salariés quant à la durée du travail et aux montants des cotisations, ses privilèges sont indécents.

 

Le pays pait déjà pour les décisions passées prisent par nos politiques et l’on s’apprête à sacrifier les classes moyennes.

La répartition de plus en plus inégalitaire des richesses a de nouveau été dénoncée dans le cadre des mouvements sociaux de la grève contre la vie chère. Le protocole d’accord signé ente les partenaires sociaux a relancé la nécessité de mener les grandes réformes fiscales prévues depuis 2011 !!!

Le Gouvernement a commencé à travailler sur cette réforme en proposant des mesures inacceptables et détournées de leur objet. En effet, les mesures proposées pour réformer la fiscalité directe avantage encore les classes les plus aisées au détriment des classes moyennes. La rénovation du barème progressif de l’impôt sera bénéfique à 70 % pour les tranches supérieures et non aux classes moyennes contrairement aux préconisations des experts fiscalistes.

La mise en place de la taxation des plus values immobilières pour les particuliers tardent toujours à entrer en vigueur. De plus, on ajoute un dispositif de défiscalisation sur le logement intermédiaire qui profitera majoritairement aux investisseurs et aux défiscaliseurs. Par contre la réforme de la taxation des revenus du capital n’est toujours pas prévue. Comme cela a été précisé précédemment, la taxation des dividendes et des plus values de cessions de parts sociales au barème progressif de l’impôt sur le revenu pourrait apporter de nouvelles recettes non négligeables et permettrait de réduire les inégalités. On se prive ainsi d’environ 6.5 milliards de recettes supplémentaires uniquement sur l’IRVM.

La Nouvelle-Calédonie a impérativement besoin de ces nouvelles recettes fiscales : le RUAMM est en déficit de 3.6 milliards fin 2012, le minimum vieillesse et le fond du handicap ne sont toujours pas financéss. Mais on ne voit rien venir…ni réformes ni recettes. Quel gâchis !!

De plus, la Nouvelle-Calédonie a de la chance d’avoir des richesses minières mais des solutions doivent être trouvées pour assurer l’avenir. Quand on voit ce qui a été fait dans d’autres pays exportateurs de matière première… partout dans le monde, des fonds souverains ont été créés pour soutenir les générations futures mais également pour soutenir les investissements intérieurs ou internationaux. Si la Nouvelle-Calédonie avait fait de même avec le Nickel, le débat sur la crise du BTP ou le financement des minimas sociaux n’auraient pas lieux d’être ! Ce fond est d’autant plus important que le cours du Nickel est volatile. Mais le pacte de stabilité fait barrage à la taxe Nickel qui viendrait alimenter ce fond.

Des solutions ont été avancées pour contrecarrer cette incompatibilité, confirmée récemment par  le Conseil d’Etat, telle que la redevance domaniale d’exploitation.

 

Du courage politique

Nos politiques doivent prendre leurs responsabilités et sortir de l’inertie postélectorale. Ils doivent adopter les réformes fiscales prévues dans les accords économiques et sociaux. Il faut arrêter de favoriser les plus riches au détriment des salariés. Nous voulons des politiques qui aient la force et le courage de lutter contre les lobbies pour une construction pérenne de notre pays.

 

 

 

 

 

Enfin un véritable statut pour les personnels techniques du secondaire !!!

publié le 14 mars 2012 à 20:04 par David Meyer   [ mis à jour : 14 mars 2012 à 20:46 ]

Après plus de quatre ans d’immobilisme de la part de la Nouvelle-Calédonie et suite à un transfert mal préparé de l’enseignement secondaire, la Fédération des Fonctionnaires a été contrainte de faire grève à la rentrée scolaire. Après dix jours de mobilisation, nous avons enfin signé un protocole d’accord qui permettra la création d’un corps d’accueil pour les adjoints techniques des établissements publics du second degré. Encore une fois, nous renouvelons nos excuses aux élèves et à leurs familles pour les désagréments que cette grève a occasionnés. Nous tenons également à remercier les associations de parents d’élèves qui ont largement soutenu ce mouvement. 

En juin prochain, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie soumettra ce nouveau statut aux élus du Congrès. Avec le transfert des compétences, il y avait urgence à trouver des solutions pérennes pour ce personnel. Et c’est maintenant chose faite. Nous avons, en effet, obtenu six des sept de nos revendications. L’une des avancées les plus significatives de cet accord est de pouvoir recruter les contractuels de l’État. La création de ce corps d’accueil mettra fin à de nombreuses années de précarité onvenir de leurs enfants est une priorité et que seul èves et à leurs familles que cette grève a accosianpublique d'ù les contrats CDD s'enchaînaient depuis parfois plus de dix ans. Autre avantage important : ces agents bénéficieront aussi d’une meilleure retraite. 

Dorénavant, les personnels techniques sur poste vacant ouverts par l’Etat pourront être titularisés, à raison d’une vingtaine par an, et resteront à la charge du vice-rectorat, c’est à dire de l’État comme le prévoit le transfert de l’enseignement secondaire avec la mise à disposition globale et gratuite. Pour ces postes vacants ouverts par l’Etat, les recrutements se feront pour un tiers sur concours externe ; le reste, c’est à dire les deux tiers, sera réservé aux agents non enseignants justifiant de cinq ans d’ancienneté. 

Une formation sera dispensée, durant le courant de l’année 2012, aux adjoints d’éducation en vue de les préparer au futur concours de conseillers principaux d’éducation qui leur sera proposé en 2013. De plus, pour les adjoints d’éducation faisant fonction de conseillers principaux d’éducation l’ouverture d’un concours interne a été obtenu. 

Dans un souci de préserver la qualité de l’enseignement et de l’encadrement dans les collèges et les lycées, la Fédération a également obtenu une enveloppe de 25 millions pour le recrutement de 7,5 postes à temps plein pour 2012 dans les domaines technique et de surveillance. Ce recrutement répond un besoin humain déjà identifié mais pour l’ensemble des établissements scolaires, les besoins restent immenses. 

Le 8 mars dernier, une mission d’expertise mandatée par le Ministère de l’Education nationale est venue dresser un état des lieux exhaustif du personnel non enseignant. A la même date, deux autres experts des transferts des personnels des collectivités territoriales étaient présents. La Fédération sera destinataire de leurs conclusions. Lors du transfert de l’enseignement secondaire, beaucoup de points sont restés en suspens. La Fédération des Fonctionnaires a toujours été contre les conventions telles qu’elles ont été établies. Il s’agit donc de veiller à la transformation des équivalents temps plein en postes budgétaires, et ainsi appliquer pleinement la loi du pays n°2009-09 du 28 décembre 2009. En clair, veiller à ce que la Nouvelle-Calédonie ne soit pas lésée lors de la fin de la mise à disposition globale et gratuite. 

Dernier point et non des moindres, la prime catégorielle. Un consensus n’a pu être trouvé avec le gouvernement. La Nouvelle-Calédonie a souhaité interroger le tribunal administratif sur cette question. Elle a tout de même reconnue le caractère discriminatoire du non-versement de cette prime et s’est engagé à la compenser par des équivalents d’ici fin 2012 si le tribunal rendait un avis négatif. Cette décision est cruciale puisque si le tribunal administratif rend un avis favorable, la Nouvelle-Calédonie pourrait demander à l’État de payer. Et par voie de conséquence, elle modifierait radicalement les relations entre la Nouvelle-Calédonie et l’État sur ce transfert, qui pour l’instant est désavantageux pour notre territoire. 

Clash avec le gouvernement au sujet de la TGA

publié le 3 nov. 2011 à 14:55 par David Meyer


Dans le cadre des accords économiques et sociaux, il est prévu une réunion hebdomadaire le mercredi après-midi au Congrès. Ces séances permettent de travailler sur chaque accord particulier devant prolonger le préambule signé le 12 octobre dernier. Mais hier, alors que nous devions aborder le sujet épineux de la mise en place de la TGA, le Gouvernement nous programme au même moment une conférence sociale… Alors, coïncidence ou volonté délibérée de perturber le déroulement des séances du Congrès ? ??

Tout d’abord, les conférences sociales sont trimestrielles. Elles déterminent, entre les partenaires sociaux et le Gouvernement, les travaux à réaliser dans le domaine social. Or cette année, la dernière réunion date de plus de six mois. Donc si le respect des textes était invoqué, il aurait dû l’être bien avant !!! De plus, à l’issu de ces réunions, un PV est dressé actant de manière intangible les décisions arrêtées lors de ces « conférences ». Cependant, depuis la précédente et malgré de nombreuses relances de notre part, aucun PV ne nous est parvenu à ce jours… de fait, ces réunions sont vidées de sens.

Ensuite, hier nous devions examiner le projet de TGA voté au Gouvernement et envoyé au Conseil d’Etat. Il est de fait que ce projet de texte est rédigé au mépris de plusieurs recommandations du préambule des accords économiques et sociaux, et il reste potentiellement inflationniste. La séance devait donc être consacrée, pour notre part, à démonter point par point les éléments de nature inflationniste, voir même risqués pour le système économique Calédonien (encouragement du travail au noir, inflation d’environ 6%, augmentation du coût des services de 1% et pire encore l’accroissement des marges !!!…)

De plus nous avions déjà alerté à plusieurs reprises le Gouvernement que nous voulions travailler avec eux en amont de l’adoption du texte en collégialité. Mais cette demande est restée vaine…

Au vue de ces éléments, il nous a paru important de montrer au Gouvernement notre détermination dans ce dossier. Nous avons donc fait une déclaration et nous nous sommes retirés de cette conférence !!!

Nous ne voulons absolument pas que l’intersyndicale soit tenue pour responsable de la mise en place de cette TGA en l’état.

Oui l’intersyndicale est favorable à un système de TGA, mais pas celui présenté par le Gouvernement !!!!

Les salaires du secteur public un exemple à suivre

publié le 19 sept. 2011 à 03:27 par David Meyer   [ mis à jour : 19 sept. 2011 à 03:58 ]

On entend souvent dans les débats que les fonctionnaires sont surpayés, qu’ils contribuent à l’augmentation du coût de la vie par leur indexation, mais qu’en est-il réellement ?

I. Comment se caractérisent les salaires en Nouvelle Calédonie par rapport aux salaires métropolitains ?

 En décortiquant les données des études des salaires (Net) de l’INSEE et de l’ISEE, nous arrivons aux conclusions suivantes :

Nos salaires sont une parfaite translation des salaires français. On applique un même coefficient multiplicateur de 1,3 pour les cadres et les professions intermédiaires qu’ils soient du secteur public ou privé. Par contre, dans les catégories employés et ouvriers, deux groupes distincts apparaissent. Le premier groupe, ayant un schéma relativement homologue à celui des cadres, est celui des employés et ouvriers du secteur public. En effet, ils sont, eux aussi, payés 30% de plus qu’en France. Par contre le second groupe, celui des employés et ouvriers du secteur privé, a un coefficient très faible : inferieur à 1 (0,9 précisément). Ce qui signifie que ce groupe de salariés est payé 10% de moins qu’en France !!! 

Tous ces calcules sont également à pondérer par le nombre d’heures travaillées. 35heures/semaine pour la France contre 39 heures/semaine pour la Nouvelle-Calédonie. Ce qui a pour conséquence de diminuer encore plus le taux d’indexation final, sans que cela puisse réellement être quantifié.

Taux « d’indexation réel » des salaires en Nouvelle Calédonie.                    Effet de démultiplication des écarts salariaux

De cet examen des concordances de salaire France/Nouvelle Calédonie nous pouvons en déduire un certain nombre de « vérités » :

II. Trois constats d’importance

- Le taux d’indexation « réel » des fonctionnaires n’est pas de 1,73 mais de 1,3. Une désindexation aurait donc pour conséquence de faire passer les salaires des fonctionnaires calédoniens en dessous de leurs homologues métropolitains et même, pour les plus bas, en dessous du SMG !!! 

- Les salaires nets des cadres, des professions intermédiaires, des employés et des ouvriers sont bien plus cohérents dans le secteur public. Le secteur privé ayant « creusé » les différences entre les salariés. En effet, on constate que les salaires les plus importants sont 30% plus haut qu’en France, mais que les plus bas sont encore plus bas de 10% par rapport aux bas salaires métropolitains !!! Cette répartition a pour conséquence de produire des travailleurs pauvres. 

- Le troisième constat concerne la partie employeur : comme décrit dans un article précédent, les prélèvements obligatoires et les impôts étant inferieurs aux taux français, cela ramène le coût du travail en Nouvelle-Calédonie au même niveau que celui de métropole !!! Donc contrairement à une idée reçue, l’indexation n’as que très peu d’influence sur le coût du travail en Nouvelle Calédonie.

Toutes ces observations, ajoutées au fait que la valeur des biens et des produits est approximativement le double de ceux de la métropole, impliquent que notre pouvoir d’achat est inferieur au pouvoir d’achat des salariés métropolitain ! Avec un point critique pour les ouvriers et employés du secteur privé. N’y a-t-il donc pas un intérêt à appliquer les salaires du secteur public aux ouvriers et employés du secteur privé ?
  
III. Les mêmes niveaux de salaires pour tous.

Le Grenelle de 1968 avait permis la mise en place d’une augmentation, en France, de 35% du SMG. Cette augmentation avait redonné de la croissance par une augmentation significative du pouvoir d’achat. Le taux de croissance ainsi retrouvé avait profité aux entreprises qui avaient gagné en volume de vente.

Se basant sur cette expérience et sur nos constatations, nous militons pour une revalorisation de tous les salaires des ouvriers et employés du secteur privé au même niveau que leurs homologue du secteur public. Cette mesure aurait donc les mêmes effets que celle du Grenelle de 68 avec, en plus, une remise en cohésion de la pyramide des salaires en Nouvelle Calédonie. De plus pour nous, fonctionnaires, cela mettrait fin à des rumeurs sur notre prétendue « sur indexation ».

Pourquoi une revalorisation des salaires des fonctionnaires est-elle nécessaire ?

publié le 18 sept. 2011 à 16:34 par David Meyer   [ mis à jour : 18 sept. 2011 à 17:57 ]

I.
  
Le mécanisme

Les fonctionnaires sont, pour leurs rémunérations, sur des grilles de salaire. Un agent se situe sur un indice qui multiplié par une valeur du point, ce qui donne la valeur du salaire. Le passage d’un indice au suivant est proposé au bout de deux ans. La valeur de cette augmentation varie selon la catégorie professionnelle : environ sept milles francs bruts pour un « ouvrier » ou une secrétaire, quinze milles francs pour un technicien supérieur et enfin vingt cinq mille pour un cadre supérieur.
La valeur du point peut également varier chaque année par arrêté du Gouvernement. Par « facilité », et non par une quelconque règle de droit, cette possibilité est utilisée pour répercuter la variation de cette valeur en métropole.
Techniquement le passage d’un indice au suivant, ainsi que l’augmentation de la valeur du point, s’appel le « glissement vieillesse technicité » ou GVT… Ce GVT est pour l’ensemble des fonctionnaires équivalent à deux pourcent d’augmentation sur les dix dernières années (source CLR). Cette valeur moyenne cache des différences importantes. Ainsi la revalorisation du salaire d’un « ouvrier » ou d’une secrétaire est plus proche d’une moyenne de un pour cent, alors que celui d’un cadre supérieur avoisine les trois pour cent par an.
Inutile d’être économiste pour comprendre ce qui va se produire.

II.  Une perte de pouvoir d’achat.

La moyenne de l’augmentation du coût de la vie en Nouvelle-Calédonie a été, sur ces dix dernières années, de deux pourcent (déduit des sources ISEE) avec une accélération du phénomène en fin de période statistique. On pourrait conclure qu’un ouvrier, sur ces dix dernières années, a donc perdu plus de dix pourcent de pouvoir d’achat. Un technicien a conservé son pouvoir d’achat et un cadre supérieur gagné dix pourcent. Mais ce calcul doit être corrigé des augmentations successives de cotisations sociales qui représentent environ dix pourcent du salaire net (source CLR et mutuelle des fonctionnaires). Donc sur la décade écoulée, un ouvrier n’a pas perdu dix pourcent, mais environ vingt pourcent de pouvoir d’achat !!!! Aucune catégorie socio professionnel n’a perdu autant ces dernières années en Nouvelle Calédonie !!! Un technicien a perdu quand à lui dix pourcent de pouvoir d’achat et les cadres supérieurs ont tout juste maintenu le leur !!!
Vous me direz que les régimes indemnitaires (ou primes), obtenu fin 2008 ont compensé ces pertes… Hélas, toutes les statistiques exposées précédemment sont issues de calcul incluant ces « fameuses » primes…
Comme souligné précédemment, l’inflation augmente en fin de période statistique. Pour l’année 2010 elle était de 2,7 pourcent et déjà de 0,8 pour le seul mois de janvier 2011. Ce phénomène, conjugué à un blocage du coefficient multiplicateur sur trois ans annoncé par le Gouvernement français, va conduire les fonctionnaires à voir leur perte de pouvoir d’achat s’accentuer de manière exponentielle !!!
Inutile d’être sociologue pour comprendre ce qui va se produire.
III.  Nos propositions.

Une telle perte de pouvoir d’achat en un laps de temps aussi court ne peut conduire qu’à une situation de tension extrême. Une nouvelle crise majeure de la fonction publique, identique à celle de 2008, est inévitable sans la mise en place rapide de mesures correctives.
 Elles pourraient être de deux types complémentaires et indissociables. La première consisterait en la mise en place d’un mécanisme de compensations sociales pour les catégories C, D, et convention collective (ouvriers, secrétaires etc.…). Ces compensations pourraient être une aide au logement, à la crèche,… tout ce qui, indirectement, leur rendrait du pouvoir d’achat. La seconde, passerait par la mise en place d’un processus de négociation annuel de la valeur du coefficient multiplicateur. Cette mesure permettrait de « coller » les salaires au plus près des augmentations du coup de la vie en Nouvelle-Calédonie.


Coup de gueule : Fonctionnaires, nos élus nous méprisent… ils ?

publié le 4 avr. 2011 à 17:41 par David MEYER   [ mis à jour le·14 sept. 2011 à 03:42 par David Meyer ]


Nous travaillons chaque jour, pour qu’ils puissent bâtir et faire appliquer leur vision politique. Beaucoup d’entre nous ne comptent pas leurs heures et travaillent dans des conditions difficiles.

Mais chaque jour, nous sommes abandonnés un peu plus… Nos élus font croire à l’ensemble de la population que nous sommes des fainéants surpayés même si toutes les études réalisées à leur demande prouvent le contraire. Par exemple, notre taux d’absentéisme est inferieur à celui des branches du secteur privé (comparaison étude Altedia-Syndex et données des différents bilans sociaux) et nos salaires sont comparables voir inferieurs (étude des salaires de 2006)… Et nos élus, champions de la démagogie, tapent tous les jours un peu plus sur ceux qui les servent…. 

Aujourd’hui, aucun ministre du Gouvernement (de quelque bord qu’il soit) ne veut traiter de la fonction publique !!! Sommes-nous des pestiférés ??? Comment nous considèrent-ils pour nous traiter avec autant de mépris ??? Le paroxysme de cet état d’esprit vient d’être atteint ce jeudi 1 septembre au Congrès. Je n’en croyais pas mes yeux. Les ministres et les élus du Congrès se disputant comme mon fils de quatre ans lorsqu’il joue avec ses copains et qu’aucun d’entre eux ne veut être le loup… J’ai eu honte d’être calédonien et fonctionnaire… 

Plus grave encore, aucun dossier n’a avancé depuis plus d’un an. Nous n’avons toujours pas de médecine du travail !!!! Le temps de travail dans la fonction public n’est toujours pas réglementé !!! Les contractuels sont dans un « no man’s land » juridique qui ne leurs donnent aucun droit !!! Les conventions collectives des services publics sont payées à des salaires inferieurs au secteur privé pour un travail équivalent. Une méprise totale des règles de recrutements, de promotions et de sanction de la fonction publique. 

Le directeur de la DRHNC qui navigue à vue sans consigne et fait se qu’il veut. Des élus de plus en plus clientélistes qui n’hésitent pas à privatiser des pans entiers de service public (les plus rentables) au profit de leurs copains. Les transferts de compétences qui nécessiteraient un gouvernement fort, se passent de la pire des manières avec des élus divisés incapables de faire face à l’Etat pour obtenir de juste compensation… et j’en passe 

Quelle réponse pour leurs faires comprendre que nous sommes excédés par leurs comportements ?

La grève générale illimitée… est à mon sens la seule qu’ils sont en capacité de comprendre… 

Mais cette décision vous appartient. 

Meyer David
SG adjoint
Fédération des Fonctionnaires

La vérité sur la caisse locale de retraites.

publié le 12 oct. 2009 à 17:35 par David MEYER   [ mis à jour le·14 sept. 2011 à 03:32 par David Meyer ]

   
 
On entend régulièrement des formules du type « la CLR perd 100 millions par mois », « les réformes successives n’ont pas produit d’effets significatifs », « le nombre de retraités va doubler dans les 9 prochaines années, et le nombre de cotisants va stagner », « Il est urgent de mettre en place un nouveau plan de réformes ».
Reprenons objectivement ces quatre affirmations :


        I) Comment peut-on continuer à affirmer que la CLR perd 100 millions par mois ?

 
    Si c’était vrai la caisse serait en déficit de 1,2 milliard par an. Or la réalité comptable, certifiée par le payeur, est toute autre.
La CLR est en équilibre depuis 2006, puisqu’elle n’a pas eu à puiser dans ses réserves pour exécuter les exercices budgétaires de 2006 à 2009. En 2009 le compte financier fait même apparaitre un excédent de 293 millions et ce, malgré la dépense exceptionnelle de 474 millions provoquée par le remboursement des contributions des retraités suite à une décision de justice. La formule choc, chère à Dominique Frontier, « on perd 100 millions par mois » est donc un mensonge si elle est reportée de cette façon. Elle peut se formuler autrement si on prend la peine de chercher à comprendre ce qu’elle peut recouvrir. Il s’agit en fait de la constatation d’un déficit structurel entre le montant des Prestations servies et les cotisations dites « ordinaires ».
Or, si les cotisations « ordinaires » forment la plus grande partie des ressources du régime, elles ne constituent pas, à elle seules, l’intégralité de celles-ci.
Les autres ressources sont constituées du produit des cotisations dites « extraordinaires » venant des rachats de points pour validation de Services, ou d’années d’études. La terminologie « cotisations extraordinaires » n’est pas adaptée dans la mesure où ces cotisations n’ont rien d’exceptionnel puisqu’elles existent depuis 1954, date de la création du régime. Elles sont la résultante d’une gestion des recrutements dans le secteur public qui génère régulièrement des mesures d’intégration des contractuels, qui ont la faculté de racheter des points pour la validation des services effectués en tant que non titulaire. La caisse engrange également d’autres recettes et notamment celles provenant des produits financiers générés par les placements d’une partie de ses réserves. Elle dispose en outre de fonds placés sur un compte d’attente au trésor public qui lui permet d’éviter d’être en rupture de trésorerie en cas de retard des versements des cotisations par les employeurs.
Alors certes, il serait plus confortable que le taux de couverture des prestations soit entièrement assuré par le produit des cotisations ordinaires, mais il faut préciser que ce taux est passé de 91.1% en 2006 à 97% en 2009.
Présenter l’état des finances de la CLR en occultant l’équilibre réalisé ces quatre dernières années, et en se focalisant sur le déséquilibre cotisations ordinaires/prestations, sans parler des autres ressources, relève au mieux d’une méconnaissance coupable du dossier, au pire d’une malhonnêteté intellectuelle caractérisée.


                II)« Les réformes successives n’ont pas produit les effets attendus ».


    Cette affirmation souvent reprise par le syndicat des retraités est admise comme une réalité par un grand nombre d’élus, elle est régulièrement relayée par les médias. Elle se fonde sur des ressentis ou sur une présentation tronquée de la situation financière tel qu’exposée plus haut.
Elle ne tient pas une seconde à l’analyse objective de la situation, lorsqu’on reprend les paramètres essentiels qui constituent le tableau de bord du pilotage du régime.
Tout d’abord il faut compléter la présentation faite des réformes entreprises. On parle souvent de deux réformes, en fait il y en a eu quatre.
La première date de 2002, elle a consisté à indexer l’assiette servant au calcul des cotisations et à aligner le coefficient multiplicateur majorant les pensions, sur celui appliqué aux rémunérations du Grand Nouméa. Cette première réforme va apporter 73% de complément de financement au régime. Cette réforme avait été tentée en 1991, elle a avorté suite à une action en justice (déjà) de Dominique Frontier.
La deuxième réforme est prise un an plus tard, en 2003, on réduit les bonifications d’âge et d’ancienneté et on met en place des abattements pour différer les départs à la retraite. Les réductions ou suppressions de bonifications ont pour effet de rallonger la durée de cotisation de 30 à 37,5 ans.
En 2006, une troisième réforme vient renforcer le système des abattements et la réduction des bonifications. Cette réforme prévoit également une augmentation des taux de cotisation. Ceux-ci passent de 7,40% en part salariale et 16% en patronale en 2006 à 9,5% et 20,5% au 1er avril 2010.
Enfin le 13 décembre 2006, le congrès de la Nouvelle Calédonie modifie le statut particulier d’administration générale en prolongeant la durée de carrière des agents dudit cadre. Cette réforme acceptée sur ce point par les partenaires sociaux a été voulue pour porter la durée moyenne des carrières de 19-22 ans à 28-30ans. Elle vise, dans l’intérêt direct de la CLR à intéresser les fonctionnaires de rester en activité plus longtemps et donc de différer leur départ à la retraite. Ce dispositif a été dupliqué dans tous les statuts réformés jusqu'à ce jour.
L’addition de toutes ces mesures a produit des effets conséquents, contrairement à ce qui est régulièrement annoncé.
    - L’indexation de l’assiette de cotisation depuis 2002 et l’augmentation des taux de cotisation en 2006, ont eu pour effet d’apporter un complément de ressources à la caisse de 220% (pour un salaire de 300000XPF la cotisation salariale est passée en 7 ans de 12832XPF en 2002 à 28500 XPF en 2010).
    - La réduction des bonifications à déjà produit des effets, mais ne jouera à plein que sur une carrière commencée en 2003 pour laquelle la durée de cotisation passera de 30 années à 37,5 ans.
    - La possibilité pour les mères ayant élevé 3 enfants de bénéficier d’une retraite proportionnelle au bout de 15 années de cotisation a été repoussée à celles disposant de 25 années de service.
Tout ceci explique la constatation de résultats certifiés par les comptes de la CLR arrêtés au 30/12/2009 :
        1) Une situation financière équilibrée depuis 2006 et un excédent de 293 millions en 2009.
        2) Une réduction du rapport cotisations ordinaires prestations (moins 2.362.259.694 en 2005 contre moins de 1.401.017.199 en 2009), faisant passer le taux de couverture de 91,1% à 97%.
        3) Une augmentation de l’âge moyen de départ à la retraite qui passe de 52,3 ans en 2006 à 54,5 ans en 2009 (cette tendance ne peut aller qu’en augmentant dans les années futures).
        4) Un fond de roulement pouvant être assimilé à un fonds de réserve de 15 milliards équivalent à 14 mois de paiement de pensions.
Au regard de ces résultats, l’affirmation selon laquelle les réformes successives n’ont pas produit les effets attendus est donc une contre-vérité.
 

           III) « le nombre de retraités va doubler dans les 9 prochaines années et le nombre de cotisants va stagner »

    Le scénario catastrophe repose sur une hypothèse fermée qui s’appuie sur la pyramide des âges qui est identifiée à ce jour, qui prévoit que les ayants droits partirons à la retraite à l’âge moyen connu aujourd’hui avec en perspective une annonce conjoncturelle de stabilisation des effectifs de cotisants.
On peut être moins masochiste et en tous cas plus réaliste en faisant un minimum de prospective :
    - L’âge moyen de départ à la retraite constaté en 2009, va mécaniquement évoluer en se rapprochant des 60 ans dans les années qui viennent, compte tenu des pertes de bonifications.
    - Le rallongement de la durée de carrière va inciter les fonctionnaires à rester en activité pour atteindre l’indice terminal, même lorsqu’ils remplissent les conditions d’âge et d’ancienneté.
Il est donc plus que probable que le doublement annoncé du nombre de retraités sera repoussé à 12 voir 15 ans.
Dans le même temps on nous annonce une stagnation des effectifs de cotisants. Cette possible stagnation ne peut être que provisoire et conjoncturelle. Un des problèmes à résoudre pour piloter le régime est précisément cette politique de gestion des recrutements, qui se fait depuis des années par à coups. Elle est caractérisée de périodes de gels de recrutements auxquelles succèdent des périodes de rattrapage et donc de recrutements massifs qui eux même sont suivis de pauses dans l’évolution des effectifs.
On a eu l’illustration de cette mauvaise gestion prévisionnelle des emplois, avec une politique volontariste de recrutement en Province Sud dans la mandature 2004-2009 qui correspondait à un besoin indiscutable des usagers et donc des services et qui est aujourd’hui stoppée jusqu'à ce qu’elle produise un manque nécessitant un nouveau coup d’accélérateur.
Ce qui est sur, c’est que notre pays, à l’inverse de la métropole verra dans les années futures son service public se développer. Toutes les études sérieuses (Calédonie 2025 – Assisses de la fonction Publique) arrivent à la conclusion d’un fort besoin de couverture de besoins dans l’enseignement, le social, la santé, l’économie qui induiront qu’on le veuille ou non des recrutements de fonctionnaires. Par ailleurs il faut rappeler que le secteur public est composé d’une vingtaine de millier d’agents dont 8000 seulement sont cotisants aujourd’hui à la CLR, ce qui augure d’une bonne marge de progression en cotisants. Enfin l’histoire du Pays avec notamment les Transferts de Compétences, nous amène à construire un service
public élargi et donc à accueillir un nombre plus grand de cotisants à la CLR.
Les effectifs de cotisants ont progressé de près de 100% les vingt dernières années passant de 4420 en 1989 à 8454 en 2009. Compte tenu des perspectives d’évolution exposées plus haut, il n’y a aucune raison que cette progression soit inférieure d’ici à 2025-2030, ce qui pourrait porter le nombre de cotisants à 17000 individus.
Le scénario de l’épuisement des réserves en 2017 qui nous a déjà été servi pour 2008 puis 2010 puis 2016 s’appuie sur une hypothèse fermée qui ne correspond pas à l’évolution prévue du service public calédonien.

            IV) Une fois que l’on travesti l’état des finances de la caisse en disant qu’elle perd 100 millions par mois :

 
    A partir du moment ou l’on ment sur les effets des réformes en prétendant qu’elles n’ont pas donné de résultats et que l’on prévoit un doublement de départs à la retraite dans 9 ans et pas de nouveaux cotisants…
On arrive à la conclusion : « Il est urgent de mettre en place un nouveau plan de réformes. »

Il est inutile de faire appel au cabinet WINTER ou tout autre prestataire pour arriver à une telle conclusion.

La vérité sur le salaire des fonctionnaires.

publié le 12 oct. 2009 à 17:34 par David MEYER   [ mis à jour le·14 sept. 2011 à 03:39 par David Meyer ]

Dans l’imaginaire populaire, le fonctionnaire est un nanti. Je vais démontrer ici que ce n’est pas le cas.

Les études des salaires des années 1999 et 2006 (source ISEE) ainsi que celle de l’économiste Olivier SUDRIE arrivent aux mêmes conclusions. Les cadres et les catégories intermédiaires sont payés de manière équivalente dans le public et le privé. Subsiste une différence sur les métiers peu qualifié en faveur du secteur public. Cette différence tend à se combler ces dernières années sous l’effet conjugué d’une augmentation des minimas sociaux du secteur privé et d’une élévation des prélèvements sociaux dans le secteur public.

Néanmoins, il existe une différence importante de salaire moyen entre ces deux secteurs. Cette différence qui sert aux détracteurs de la fonction publique s’explique par trois phénomènes combinés :

    - Les cadres sont majoritaires dans la fonction publique. En effet, les instituteurs et les professeurs sont considérés comme cadre. A eux seuls, ils représentent plus de la moitié des effectifs. De plus une tendance à l’externalisation des tâches d’exécution accentue encore ce phénomène.

    - La moyenne d’âge est plus élevée dans la fonction publique. Le surcoût salarial dû a l’ancienneté y est donc supérieur.

    - Les salariés de l’agriculture sont payés sur les bases du SMAG (une calamité !) et entrent dans le calcul de la moyenne du secteur privé. Ils contribuent à baisser de manière significative cette moyenne.

Les salaires du secteur public sont donc comparables à ceux du secteur privé et toutes les études le prouvent. Mais les croyances ont la vie dure !!

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publié le 12 oct. 2009 à 16:33 par David MEYER   [ mis à jour : 15 août 2011 à 20:12 ]


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