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CLR : Trouver des solutions pérennes pour sécuriser nos retraites

La situation de la CLR se délite très progressivement. Le compte administratif 2011 fait apparaître un déficit de 35,7 millions sur un bugdet total de 13,345 milliards. Toutefois, ce résultat est à prendre avec précaution puisqu’il résulte, entre autres,  d’un changement de mode de comptabilisation des résultats financiers de la caisse et de la non prise en considération d’une partie des avancements de carrière acquis au titre de 2011, mais seulement versés en 2012 (soit environ 130 millions de cotisations). Rien que pour ce dernier point,  les comptes de CLR auraient été normalement excédentaires de 93,3 millions.  La situation de la CLR reste néanmoins structurellement fragile en raison du nombre stagnant de cotisants au regard du nombre croissant  de retraités. Il convient donc de rechercher d’autres moyens pour pérenniser sa stabilité.

Jacques Ancey, secrétaire général du Syndicat des Fonctionnaires, Agents et Ouvriers Retraités de la Fédération des Fonctionnaires, préside le Comité de Pilotage (COP) de la Caisse Locale de Retraites (CLR). Cette instance, qui est une émanation directe du conseil d’administration de la caisse, est chargée de suivre la situation financière du régime et de formuler des propositions pour assurer sa pérennisation. « De par les missions qui sont confiées au COP, nous sommes amenés à examiner le champ de tous les possibles, indique Jacques Ancey et ce sera ensuite au Conseil d’Administration de se positionner sur les mesures qui lui seront présentées. Notre réflexion repose sur deux axes majeurs : solidarité et équité. Nous travaillons, d’un côté, sur les paramètres internes à la Caisse : bonifications d’âge et de services, décote viagère pour les départs anticipés, minoration des pensions étendue à l’ensemble des retraités, pensions d’invalidité à faire prendre en charge par les administrations responsables et non par la caisse, modification de la valeur du point pour les retraités etc. D’autres leviers externes pourraient être également  actionnés  : indexation des cotisations pour les agents détachés à l’extérieur du territoire, pensions d’invalidité à faire prendre en charge par les administrations responsables et non par la caisse,, relèvement des taux de cotisation et notamment de la part patronale.

 Pour lui, l’idée est bien de travailler sur le long terme, d’impacter au plus juste, et ce de manière progressive, les membres participants au régime, actifs et retraités, afin d’éviter des décisions drastiques et arbitraires. Il s’agit donc bien d’apporter des solutions équilibrées, équitables et durables pour que chaque fonctionnaire puisse continuer à pouvoir prétendre à une retraite décente. Cependant, le nœud du problème réside bien dans le nombre de cotisants. Il faut donc d’une part, appliquer le plan de résorption des emplois des contractuels adopté en 2003 et d’autre part, mettre un terme à la politique de recrutement quasi systématique de ces contractuels dans la fonction publique. Il est clair  que ces deux mesures vont de paire. L’avenir de la CLR ne pourra être assuré qu’en privilégiant le recrutement de fonctionnaires.

Un accord entre le gouvernement français et la Nouvelle-Calédonie au sujet de la retraite des fonctionnaires d’Etat

 Dans le cadre du transfert de certaines compétences de l’Etat vers la Nouvelle-Calédonie, le COP travaille également sur le sujet épineux du versement des retraites des fonctionnaires d’État qui ont basculé dansla fonction publique territoriale. Actuellement, la situation est désavantageuse pour notre caisse puisque c’est elle qui verse, sans compensation, une retraite calculée sur la base des services effectués dans les deux fonctions publiques.

Un premier projet de texte qui prévoyait d’appliquer une vraie séparation, chaque collectivité calculant et payant une retraite pour les services effectués en son sein avait été retoqué par le Conseil d’État au motif que cette formule pouvait s’avérer néfaste au niveau de la durée minimale de cotisation requise  dans chaque régime pour l’ouverture des droits.

Une nouvelle mouture tendant à la prise en considération de la totalité des services effectués au cours de la carrière pour l’ouverture des droits à retraite, mais avec une liquidation et un paiement séparés (sauf accord passé entre les collectivités) sera prochainement présentée au Conseil d’Etat. En cas de validation, cette formule fera ensuite l’objet d’une Loi du Pays votée par le Congrès de Nouvelle-Calédonie.

 Pour plus d’infos, consultez l’article “ la vérité sur la Caisse Locale de Retraites », dans la rubrique actualités de notre site www.lafede.nc.

Ca bouge à la Mutuelle des Fonctionnaires

- La Mutuelle des Fonctionnaires travaille actuellement avec le gouvernement et les autres mutuelles à la mise en place d’un Code Local de la Mutualité. Ce code sera destiné à permettre aux mutuelles de disposer d’un statut juridique adapté, leur donnant plus de poids vis-à-vis  du régime primaire, des autorités politiques et du secteur de l’assurance.

- Parallèlement, toujours, avec les mêmes partenaires et les  organisations syndicales, elle travaille à  un projet de complémentaire santé  obligatoire qui permettrait de couvrir les quelques 60 000 personnes qui ne possèdent actuellement aucune couverture sociale en dehors du RUAMM ou des aides médicales.

 - Ensuite, et en lien direct avec le projet de Code de la Mutualité, la MDF a présenté au gouvernement, un projet de refonte deses statuts aujourd’hui vieux de 40 ans et, pour partie, complètement obsolètes. Selon les informations en notre possession, ce projet pourrait être amendé par le gouvernement en vue de faire perdre à la MDF son caractère obligatoire et de lui imposer un relèvement conséquent des tarifs de ses œuvres sociales (Poé, Trianon, Enfantasia, clinique dentaire etc) afin que celles-ci puissent s’équilibrer sans avoir recours aux excédents du régime maladie, Dossier à suivre avec la plus grande attention….

Sur ces différents points, le gouvernement s’est engagé à faire aboutir le Code de la Mutualité et la refonte des statuts de la MDF d’ici la fin de l’année 2012. Pour sa part, la complémentaire santé devrait voir le jour en 2013.

- Enfin, des discussions sont également en cours pour essayer d’obtenir une voix délibérative au sein de la Commission de la santé de la CAFAT où sont préparées nombre de décisions qui  impactent directement les mutuelles alors que celles-ci n’ont actuellement aucune voix au chapitre.

Pratique :

Les Mutuelles des fonctionnaires, du Commerce et du Nickel viennent d’élargir leurs offres de soins à leurs adhérents avec un tout nouveau laboratoire d’analyses médicales qui a ouvert ses portes le 2 mai dernier dans l’immeuble LE BOTTICELLI, situé rue Clemenceau, au centre-ville de Nouméa. 

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