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La vérité sur la caisse locale de retraites.

publié le 12 oct. 2009 à 17:35 par David MEYER   [ mis à jour le·14 sept. 2011 à 03:32 par David Meyer ]
   
 
On entend régulièrement des formules du type « la CLR perd 100 millions par mois », « les réformes successives n’ont pas produit d’effets significatifs », « le nombre de retraités va doubler dans les 9 prochaines années, et le nombre de cotisants va stagner », « Il est urgent de mettre en place un nouveau plan de réformes ».
Reprenons objectivement ces quatre affirmations :


        I) Comment peut-on continuer à affirmer que la CLR perd 100 millions par mois ?

 
    Si c’était vrai la caisse serait en déficit de 1,2 milliard par an. Or la réalité comptable, certifiée par le payeur, est toute autre.
La CLR est en équilibre depuis 2006, puisqu’elle n’a pas eu à puiser dans ses réserves pour exécuter les exercices budgétaires de 2006 à 2009. En 2009 le compte financier fait même apparaitre un excédent de 293 millions et ce, malgré la dépense exceptionnelle de 474 millions provoquée par le remboursement des contributions des retraités suite à une décision de justice. La formule choc, chère à Dominique Frontier, « on perd 100 millions par mois » est donc un mensonge si elle est reportée de cette façon. Elle peut se formuler autrement si on prend la peine de chercher à comprendre ce qu’elle peut recouvrir. Il s’agit en fait de la constatation d’un déficit structurel entre le montant des Prestations servies et les cotisations dites « ordinaires ».
Or, si les cotisations « ordinaires » forment la plus grande partie des ressources du régime, elles ne constituent pas, à elle seules, l’intégralité de celles-ci.
Les autres ressources sont constituées du produit des cotisations dites « extraordinaires » venant des rachats de points pour validation de Services, ou d’années d’études. La terminologie « cotisations extraordinaires » n’est pas adaptée dans la mesure où ces cotisations n’ont rien d’exceptionnel puisqu’elles existent depuis 1954, date de la création du régime. Elles sont la résultante d’une gestion des recrutements dans le secteur public qui génère régulièrement des mesures d’intégration des contractuels, qui ont la faculté de racheter des points pour la validation des services effectués en tant que non titulaire. La caisse engrange également d’autres recettes et notamment celles provenant des produits financiers générés par les placements d’une partie de ses réserves. Elle dispose en outre de fonds placés sur un compte d’attente au trésor public qui lui permet d’éviter d’être en rupture de trésorerie en cas de retard des versements des cotisations par les employeurs.
Alors certes, il serait plus confortable que le taux de couverture des prestations soit entièrement assuré par le produit des cotisations ordinaires, mais il faut préciser que ce taux est passé de 91.1% en 2006 à 97% en 2009.
Présenter l’état des finances de la CLR en occultant l’équilibre réalisé ces quatre dernières années, et en se focalisant sur le déséquilibre cotisations ordinaires/prestations, sans parler des autres ressources, relève au mieux d’une méconnaissance coupable du dossier, au pire d’une malhonnêteté intellectuelle caractérisée.


                II)« Les réformes successives n’ont pas produit les effets attendus ».


    Cette affirmation souvent reprise par le syndicat des retraités est admise comme une réalité par un grand nombre d’élus, elle est régulièrement relayée par les médias. Elle se fonde sur des ressentis ou sur une présentation tronquée de la situation financière tel qu’exposée plus haut.
Elle ne tient pas une seconde à l’analyse objective de la situation, lorsqu’on reprend les paramètres essentiels qui constituent le tableau de bord du pilotage du régime.
Tout d’abord il faut compléter la présentation faite des réformes entreprises. On parle souvent de deux réformes, en fait il y en a eu quatre.
La première date de 2002, elle a consisté à indexer l’assiette servant au calcul des cotisations et à aligner le coefficient multiplicateur majorant les pensions, sur celui appliqué aux rémunérations du Grand Nouméa. Cette première réforme va apporter 73% de complément de financement au régime. Cette réforme avait été tentée en 1991, elle a avorté suite à une action en justice (déjà) de Dominique Frontier.
La deuxième réforme est prise un an plus tard, en 2003, on réduit les bonifications d’âge et d’ancienneté et on met en place des abattements pour différer les départs à la retraite. Les réductions ou suppressions de bonifications ont pour effet de rallonger la durée de cotisation de 30 à 37,5 ans.
En 2006, une troisième réforme vient renforcer le système des abattements et la réduction des bonifications. Cette réforme prévoit également une augmentation des taux de cotisation. Ceux-ci passent de 7,40% en part salariale et 16% en patronale en 2006 à 9,5% et 20,5% au 1er avril 2010.
Enfin le 13 décembre 2006, le congrès de la Nouvelle Calédonie modifie le statut particulier d’administration générale en prolongeant la durée de carrière des agents dudit cadre. Cette réforme acceptée sur ce point par les partenaires sociaux a été voulue pour porter la durée moyenne des carrières de 19-22 ans à 28-30ans. Elle vise, dans l’intérêt direct de la CLR à intéresser les fonctionnaires de rester en activité plus longtemps et donc de différer leur départ à la retraite. Ce dispositif a été dupliqué dans tous les statuts réformés jusqu'à ce jour.
L’addition de toutes ces mesures a produit des effets conséquents, contrairement à ce qui est régulièrement annoncé.
    - L’indexation de l’assiette de cotisation depuis 2002 et l’augmentation des taux de cotisation en 2006, ont eu pour effet d’apporter un complément de ressources à la caisse de 220% (pour un salaire de 300000XPF la cotisation salariale est passée en 7 ans de 12832XPF en 2002 à 28500 XPF en 2010).
    - La réduction des bonifications à déjà produit des effets, mais ne jouera à plein que sur une carrière commencée en 2003 pour laquelle la durée de cotisation passera de 30 années à 37,5 ans.
    - La possibilité pour les mères ayant élevé 3 enfants de bénéficier d’une retraite proportionnelle au bout de 15 années de cotisation a été repoussée à celles disposant de 25 années de service.
Tout ceci explique la constatation de résultats certifiés par les comptes de la CLR arrêtés au 30/12/2009 :
        1) Une situation financière équilibrée depuis 2006 et un excédent de 293 millions en 2009.
        2) Une réduction du rapport cotisations ordinaires prestations (moins 2.362.259.694 en 2005 contre moins de 1.401.017.199 en 2009), faisant passer le taux de couverture de 91,1% à 97%.
        3) Une augmentation de l’âge moyen de départ à la retraite qui passe de 52,3 ans en 2006 à 54,5 ans en 2009 (cette tendance ne peut aller qu’en augmentant dans les années futures).
        4) Un fond de roulement pouvant être assimilé à un fonds de réserve de 15 milliards équivalent à 14 mois de paiement de pensions.
Au regard de ces résultats, l’affirmation selon laquelle les réformes successives n’ont pas produit les effets attendus est donc une contre-vérité.
 

           III) « le nombre de retraités va doubler dans les 9 prochaines années et le nombre de cotisants va stagner »

    Le scénario catastrophe repose sur une hypothèse fermée qui s’appuie sur la pyramide des âges qui est identifiée à ce jour, qui prévoit que les ayants droits partirons à la retraite à l’âge moyen connu aujourd’hui avec en perspective une annonce conjoncturelle de stabilisation des effectifs de cotisants.
On peut être moins masochiste et en tous cas plus réaliste en faisant un minimum de prospective :
    - L’âge moyen de départ à la retraite constaté en 2009, va mécaniquement évoluer en se rapprochant des 60 ans dans les années qui viennent, compte tenu des pertes de bonifications.
    - Le rallongement de la durée de carrière va inciter les fonctionnaires à rester en activité pour atteindre l’indice terminal, même lorsqu’ils remplissent les conditions d’âge et d’ancienneté.
Il est donc plus que probable que le doublement annoncé du nombre de retraités sera repoussé à 12 voir 15 ans.
Dans le même temps on nous annonce une stagnation des effectifs de cotisants. Cette possible stagnation ne peut être que provisoire et conjoncturelle. Un des problèmes à résoudre pour piloter le régime est précisément cette politique de gestion des recrutements, qui se fait depuis des années par à coups. Elle est caractérisée de périodes de gels de recrutements auxquelles succèdent des périodes de rattrapage et donc de recrutements massifs qui eux même sont suivis de pauses dans l’évolution des effectifs.
On a eu l’illustration de cette mauvaise gestion prévisionnelle des emplois, avec une politique volontariste de recrutement en Province Sud dans la mandature 2004-2009 qui correspondait à un besoin indiscutable des usagers et donc des services et qui est aujourd’hui stoppée jusqu'à ce qu’elle produise un manque nécessitant un nouveau coup d’accélérateur.
Ce qui est sur, c’est que notre pays, à l’inverse de la métropole verra dans les années futures son service public se développer. Toutes les études sérieuses (Calédonie 2025 – Assisses de la fonction Publique) arrivent à la conclusion d’un fort besoin de couverture de besoins dans l’enseignement, le social, la santé, l’économie qui induiront qu’on le veuille ou non des recrutements de fonctionnaires. Par ailleurs il faut rappeler que le secteur public est composé d’une vingtaine de millier d’agents dont 8000 seulement sont cotisants aujourd’hui à la CLR, ce qui augure d’une bonne marge de progression en cotisants. Enfin l’histoire du Pays avec notamment les Transferts de Compétences, nous amène à construire un service
public élargi et donc à accueillir un nombre plus grand de cotisants à la CLR.
Les effectifs de cotisants ont progressé de près de 100% les vingt dernières années passant de 4420 en 1989 à 8454 en 2009. Compte tenu des perspectives d’évolution exposées plus haut, il n’y a aucune raison que cette progression soit inférieure d’ici à 2025-2030, ce qui pourrait porter le nombre de cotisants à 17000 individus.
Le scénario de l’épuisement des réserves en 2017 qui nous a déjà été servi pour 2008 puis 2010 puis 2016 s’appuie sur une hypothèse fermée qui ne correspond pas à l’évolution prévue du service public calédonien.

            IV) Une fois que l’on travesti l’état des finances de la caisse en disant qu’elle perd 100 millions par mois :

 
    A partir du moment ou l’on ment sur les effets des réformes en prétendant qu’elles n’ont pas donné de résultats et que l’on prévoit un doublement de départs à la retraite dans 9 ans et pas de nouveaux cotisants…
On arrive à la conclusion : « Il est urgent de mettre en place un nouveau plan de réformes. »

Il est inutile de faire appel au cabinet WINTER ou tout autre prestataire pour arriver à une telle conclusion.

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