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La crise du BTP, une excuse pour taper sur la classe moyenne ?

publié le 5 sept. 2013 à 21:42 par David MEYER   [ mis à jour : 5 sept. 2013 à 21:47 ]
 
On connait la puissance des lobbyings industriels, la Nouvelle-Calédonie en est le parfait exemple quand on voit les concessions qui leurs sont faites en matière de fiscalité. On est donc en droit se demander si cette crise est réelle et sérieuse ou s’il s’agit d’un effet d’annonce pour contrecarrer la réforme de la fiscalité actée dans les accords économiques et sociaux.

Afin de mieux appréhender cette problématique, il convient d’en présenter les acteurs. D’analyser les causes et conséquences de cette baisse éventuelle du secteur et notamment d’identifier les véritables victimes. Enfin, il est intéressant de dépasser cette problématique pour évaluer la capacité de réaction des pouvoirs publics dans le soutien des investissements en Nouvelle-Calédonie.  

 Autours des puissants groupes  gravitent une multitude de micro sociétés

Les acteurs du BTP sont multiples en Nouvelle-Calédonie, on peut distinguer : les entreprises, les opérateurs sociaux et les donneurs d’ordres. On peut également différencier dans le BTP, les entreprises spécialisées dans la construction de bâtiments et les sociétés spécialisées dans les travaux publics. 

Au sommet de ce secteur on trouve des PME (OCR, COLAS, DUMEZ GTM CALEDONIE, Jean Lefebvre Pacifique, .. .). Ces PME ont une position dominante sur le secteur du BTP et sont les seules à pouvoir répondre aux marchés publics et aux marchés privées concernant les gros chantiers. Cependant on peut opérer une distinction entre les PME filiales de multinationales implantées en NC et Les PME qui dépendent de groupes locaux.

Dans la première catégorie on peut citer comme exemple le groupe VINCI, un des leaders mondiaux du BTP, qui est bien représenté en Nouvelle-Calédonie avec pas moins de 8 sociétés de renom spécialisées dans toutes les branches du BTP (Dumez GTM Calédonie, Socam Pacifique, Jean Lefebvre Pacifique, Nord Equipement, Emulsion du Pacifique, Cegelec NC, KMC et la société Calédonienne du bâtiment). Leader mondial de la construction de routes, le groupe COLAS, est également présent. Il est important de préciser que ces filiales se financent auprès de leur groupe par l’intermédiaire de convention de trésorerie.

Dans la seconde catégorie, on peut citer comme groupes locaux entre autre ARBE, Groupe Zuccato, OCR, TROPIC, etc.…

Et en dessous, on retrouve une multitude de micro-entreprises bien représentées en Nouvelle-Calédonie et qui interviennent principalement en tant que sous-traitants des PME.

 

La Nouvelle-Calédonie connait-elle actuellement un ralentissement dans le secteur du BTP ?

Effectivement il y a une baisse des commandes publiques et des ménages. Les indicateurs de la santé du BTP le démontrent avec une baisse de la vente de ciment ou des permis de construire.

Néanmoins, le taux de croissance du PIB est de 3 % contre 1.7 % en métropole. Il y a eu la création de 5199 d’entreprises en 2012 dont près d’un quart dans le secteur de la construction, des travaux de constructions spécialisées et des services relatifs aux bâtiments. De grands chantiers sont également prévus pour les années à venir comme par exemple le Médipôle de Koutio.

Ce ralentissement peut s’expliquer par la combinaison de plusieurs facteurs :

-          Une politique en matière de logement public catastrophique : en effet, les besoins en logements sociaux représentent une demande annuelle moyenne d’environ 1700 logements. En province Sud, le quota n’a été atteint qu’en 2008 avec la livraison de 1422 logements sociaux. De 2009 à 2012, le quota n’a pas été atteint et n’a cessé de diminuer pour atteindre en 2013 le volume le plus faible de ces dix dernières années.

-          Des communes très frileuses : pour des raisons budgétaires, les communes rechignent à accueillir des logements sociaux. En effet, les municipalités qui n’ont toujours pas de fiscalité propre en Nouvelle-Calédonie, doivent assumer les infrastructures structurante (routes, écoles, …).

-          Le coût de construction en très forte hausse concourt à la dégradation de l’activité du BTP. En effet l’indice BT 21 a ainsi progressé de 5,4 % en un an. Ce qui traduit une augmentation des coûts de construction. 

-          Certaines PME locales boudent certains grands chantiers en ne répondant pas aux appels d’offres des opérateurs sociaux. L’explication se trouvant dans la perspective d’une marge trop restreinte.

-          L’approche des échéances électorales de 2014 affaiblie la confiance des investisseurs.

-          On peut également se poser la question de la bonne gestion des entreprises du BTP qui font remonter les dividendes vers leurs maisons mères  sans prévoir de réserves de capitaux pour palier à la récession du secteur. Ces filiales ne devraient d’ailleurs par avoir de problème de financement car elles se fournissent directement au siège via des conventions de trésorerie en contrepartie d’une rémunération.

Ces différents facteurs ont pour principales conséquences, la menace de certaines PME d’effectuer des licenciements économiques !!!  Mais également la menace des « gros » du secteur du BTP de mettre fin aux contrats de sous-traitances des microsociétés. Autre conséquence pour les petits entrepreneurs qui ont investit pour participer à la construction des usines de Nickel, ils sont maintenant à cours de chantiers et ont des difficultés à rembourser leurs investissements.

 

Alors que dans le même temps, des fortunes se sont amassées et ne sont pas impactées !!!

D’un côté les filiales de multinationales du BTP ont profité des années prospères pour s’enrichir et faire remonter les dividendes. De l’autre des fortunes locales se sont créées avec des groupes puissants détenant une multitude de PME qui ont usé voir abusé de la défiscalisation (surfacturations, reconditionnement, montage de sociétés,…).

Les dispositifs d’aides fiscales ont été très profitables aux quelques contribuables concernés comme les banques et les quelques promoteurs et défiscaliseurs de la place, mais plus coûteuses que des subventions directes pour les pouvoirs publics.

Ces patrons se sont distribué des dividendes sans se soucier de l’avenir de leurs salariés. Des distributions à coup de centaines de millions voir des milliards et pas considérées comme des salaires pour les associés ! Du coup on a pu voir des patrons locaux gagner autant que des grands patrons de multinationale.

Ainsi les distributions des bénéfices vers les associés on atteint des records en 2012 avec 60 milliards de distribués ! En métropole les dividendes sont imposés après un abattement de 40 % au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les élus ont souhaités jusqu’à présents que l’impôt sur les revenus de valeurs mobilières (IRVM) restent libératoires pour les associés. Ce qui signifie que seule la société paie de l’IRVM à 13.25 %. Pourtant cela créé une injustice car pour certains la Nouvelle-Calédonie est un paradis fiscal et pour d’autres non !

De plus les politiques nous ont expliqués la nécessité de ne pas mettre en place l’impôt sur les grandes fortunes pour que notre pays reste attractif pour les investisseurs étrangers. Mais nos personnalités les plus riches ne vivent plus sur le caillou, ils y viennent ici quelques mois dans l’année comme on viendrait dans une station balnéaires ! L’instabilité politique et monétaire, le manque d’infrastructures sont déjà rédhibitoires pour cette classe de la population. Cela provoque même au contraire des fuites de capitaux.

Pire ! La Nouvelle-Calédonie n’a conclu aucune convention fiscale avec les pays de la zone. Conséquence :  il n’y a aucun moyen de lutter contre la fraude fiscale. L’administration ne peut pas demander de renseignements aux administrations des pays limitrophes. C’est pourtant une lutte d’actualité pour le reste du monde ! On sait tous que les plus riches Calédoniens ont des comptes bancaires à l’étranger.

Dans le contexte actuel où on demande des sacrifices aux salariés quant à la durée du travail et aux montants des cotisations, ses privilèges sont indécents.

 

Le pays pait déjà pour les décisions passées prisent par nos politiques et l’on s’apprête à sacrifier les classes moyennes.

La répartition de plus en plus inégalitaire des richesses a de nouveau été dénoncée dans le cadre des mouvements sociaux de la grève contre la vie chère. Le protocole d’accord signé ente les partenaires sociaux a relancé la nécessité de mener les grandes réformes fiscales prévues depuis 2011 !!!

Le Gouvernement a commencé à travailler sur cette réforme en proposant des mesures inacceptables et détournées de leur objet. En effet, les mesures proposées pour réformer la fiscalité directe avantage encore les classes les plus aisées au détriment des classes moyennes. La rénovation du barème progressif de l’impôt sera bénéfique à 70 % pour les tranches supérieures et non aux classes moyennes contrairement aux préconisations des experts fiscalistes.

La mise en place de la taxation des plus values immobilières pour les particuliers tardent toujours à entrer en vigueur. De plus, on ajoute un dispositif de défiscalisation sur le logement intermédiaire qui profitera majoritairement aux investisseurs et aux défiscaliseurs. Par contre la réforme de la taxation des revenus du capital n’est toujours pas prévue. Comme cela a été précisé précédemment, la taxation des dividendes et des plus values de cessions de parts sociales au barème progressif de l’impôt sur le revenu pourrait apporter de nouvelles recettes non négligeables et permettrait de réduire les inégalités. On se prive ainsi d’environ 6.5 milliards de recettes supplémentaires uniquement sur l’IRVM.

La Nouvelle-Calédonie a impérativement besoin de ces nouvelles recettes fiscales : le RUAMM est en déficit de 3.6 milliards fin 2012, le minimum vieillesse et le fond du handicap ne sont toujours pas financéss. Mais on ne voit rien venir…ni réformes ni recettes. Quel gâchis !!

De plus, la Nouvelle-Calédonie a de la chance d’avoir des richesses minières mais des solutions doivent être trouvées pour assurer l’avenir. Quand on voit ce qui a été fait dans d’autres pays exportateurs de matière première… partout dans le monde, des fonds souverains ont été créés pour soutenir les générations futures mais également pour soutenir les investissements intérieurs ou internationaux. Si la Nouvelle-Calédonie avait fait de même avec le Nickel, le débat sur la crise du BTP ou le financement des minimas sociaux n’auraient pas lieux d’être ! Ce fond est d’autant plus important que le cours du Nickel est volatile. Mais le pacte de stabilité fait barrage à la taxe Nickel qui viendrait alimenter ce fond.

Des solutions ont été avancées pour contrecarrer cette incompatibilité, confirmée récemment par  le Conseil d’Etat, telle que la redevance domaniale d’exploitation.

 

Du courage politique

Nos politiques doivent prendre leurs responsabilités et sortir de l’inertie postélectorale. Ils doivent adopter les réformes fiscales prévues dans les accords économiques et sociaux. Il faut arrêter de favoriser les plus riches au détriment des salariés. Nous voulons des politiques qui aient la force et le courage de lutter contre les lobbies pour une construction pérenne de notre pays.

 

 

 

 

 

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